Conditions Générales de vente

Les relations commerciales entre Fil à la Carte et vous sont régies par les conditions suivantes :

1. Conclusion du contrat : la présentation de nos marchandises est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d’achat. La livraison des marchandises vaut acceptation de l’offre faite par nous. L’e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l’offre ; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement. Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail

2. Prix : ils sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Fil à la Carte, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge de façon ponctuelle. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fil à la Carte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3. Produits : les offres présentées par Fil à la Carte ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception de leur paiement. Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fil à la Carte ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. Fil à la Carte ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

4. Commande : toute commande figurant sur Fil à la Carte suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (de façon sincère et véritable) ou indiquer son identifiant et son mot de passe confidentiels, dont il est le seul responsable. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Toute commande passée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme « droit de rétractation  » et « rupture de stock ». Fil à la Carte se réserve le droit de désactiver le compte du client au cas de non respect des conditions générales de vente, de non paiement des sommes dues, ou des agissements contraires aux intérêts de Fil à la Carte de la part du client. Fil à la Carte se réserve le droit d’effectuer un contrôle supplémentaire relatif à la validité de paiement. Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail des pièces justificatifs qu’il devra faire parvenir. Le client pourra envoyer les pièces justificatifs par e-mail ou par courrier, afin d’obtenir une validation définitive de la commande en question. Fil à la Carte se réserve la possibilité de rejeter la commande ou non, et cela après avoir vu les pièces justificatifs reçus dans les 36 heures suivant la demande.

5. Paiement : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: – par système sécurisé en carte bancaire: PayPal – par virement bancaire. Le client doit sélectionner l’option « paiement par virement bancaire » disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande. Après validation de la commande, le client doit effectuer son virement sur le compte de Sonia LELAN dans les 7 jours suivant la commande. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et le numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du client. La commande sera traitée dès réception du virement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés au client si Fil à la Carte les considère nécessaires. – par chèque en euros, compensable par une banque fançaise, libellé à l’ordre de Sonia LELAN. La commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment. Le chèque devra être envoyé à Fil à la Carte, 8 La Morissais 44130 Fay de Bretagne.

6. Livraison : les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur www.filalacarte.fr. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Fil à la Carte. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Fil à la Carte ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Fil à la Carte, dans un délai de deux jours ouvrés.

7. Délai de rétraction : conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires qui commence à courir à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit à rétraction. Pendant ce délai le Client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé Fil à la Carte par mail à contact@filalacarte.fr. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Fil à la Carte, 8 La Morissais 44130 Fay de Bretagne. Tout retour d’article doit être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé. L’article retourné doit être accompagné d’une copie de la facture. Les frais de livraison restent à la charge du client si ceux-ci n’avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant que Fil à la Carte a réellement payé sera déduit du montant remboursé. Les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux: « Produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité » En cas d’exercice du droit de rétractation, Fil à la Carte est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Fil à la Carte dans la préparation de la commande.

8. Propriété intellectuelle : le contenu du site internet www.filalacarte.fr est la propriété de Fil à la Carte représentée par Sonia LELAN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Fil à la Carte reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

9. Droit applicable : les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.