Les conditions de ventes

Règle n°1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Fil à la Carte au consommateur.

Règle n°2 : Documents constituant le contrat

Le présent contrat est formé par les documents suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.

Règle n°3 : Signature électronique

Le clic du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dans le cas d'une commande personnalisée, la signature électronique sera constituée de la récapitulation de la commande par mail et du règlement à venir.

Règle n°4 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Règle n°5 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en euro. L'entreprise Fil à la Carte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales
restent à la charge du destinataire.

Règle n°6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site.
Le consommateur garantit l'entreprise Fil à la Carte qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L'entreprise Fil à la Carte se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Règle n°7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison.
Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les services postaux, La POSTE. Les colis sont expédiés en colissimo standard sans signature, pour une demande particulière, nous contacter. Le délai moyen de livraison est de 48h, conformément aux conditions de la Poste.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Règle n°8 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé et fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Règle n°9 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et reste la propriété de l'entreprise Fil à la Carte.

Règle n°10 : Service après-vente

Le service après-vente est assuré pour toutes les créations de l'entreprise Fil à la Carte. Cependant, si la demande résulte d'une usure, le travail fourni devra être devisé et sera à la charge du consommateur. L'envoi reste à la charge du consommateur.